Subvention Vélo électrique, comment ça marche ?

Une subvention nationale de 200€ jusqu'à fin janvier 2018

Idéal pour les déplacements urbains, le vélo électrique limite les efforts et facilite le transport domicile travail ou domicile gare.
Pour accompagner le développement de ce mode de déplacement, l'Etat Français, via le décret n°2017-196 du 16 février 2017, accorde à tout acquéreur d’un vélo électrique une subvention à hauteur de 20% du prix d'achat TTC ne pouvant dépasser un montant de 200€ (pour tout achat effectué entre le 19 février 2017 et le 31 janvier 2018). Cette aide s'adresse "à toute personne physique majeure justifiant d’un domicile en France ou à toute personne morale justifiant d’un établissement en France et à toute administration de l’Etat". Une personne physique ne peut en bénéficier qu'une seule fois.
L'aide de 200€ proposée par l'Etat est exclusive donc non-cumulable avec la subvention que pourrait proposer une collectivité locale (voir ci-dessous). Cette aide est effective jusqu'au 31 janvier 2018.

Subvention Vélo électrique : comment l’obtenir ?

• La subvention de l'Etat Français

Pour bénéficier de l'aide, dont le montant maximal est fixé à 200€, il vous faudra présenter la facture d'achat de votre vélo électrique à l'Agence des Services et Paiements.

• Les subventions des collectivités locales

Les communes ou agglomérations de communes ont chacune leur fonctionnement par rapport à l’attribution de la subvention Vélo à Assistance Électrique (V.A.E) et de son montant. Pour certaines villes comme Toulouse par exemple, cela rentre dans un plan d’aide aux usagers du train à utiliser un V.A.E, l’offre dans ce cas est réservée aux personnes possédant un abonnement SNCF. Le plus souvent, il suffit de contacter la mairie ou les services techniques municipaux et de monter un dossier dans lequel plusieurs pièces justificatives sont à fournir (la facture du vélo électrique, la copie d’une pièce d’identité, une attestation de domicile…) Vous retrouverez le détail des éléments à fournir dans la liste des villes et agglomérations qui proposent la subvention V.A.E ci-dessous.

La subvention V.A.E à Paris

La subvention V.A.E pour la ville de Paris est fixée à 33% du prix d’achat TTC d’un vélo à assistance électrique, dans la limite de 400€ TTC. Cette offre est destinée aux parisiens et aux commerçants, artisans, réparateurs, coursiers et livreurs et aux professionnels de soins à domicile dont l’établissement d’activité est à Paris. La demande de subvention est à adresser à la mairie de Paris.

La subvention V.A.E à Lyon

La métropole de Lyon rembourse la somme de 250€ dans la limite de 25% du prix d’un vélo électrique neuf. La subvention, qui avait été interrompue pendant plusieurs années, est de nouveau effective à compter du 1er janvier 2017 jusqu’au 31 décembre 2020.

La subvention V.A.E à Marseille

La subvention est de 25% pour l’achat d’un vélo à assistance électrique neuf dans la limite de 400€ et elle est destinée à toute personne domiciliée sur le territoire MPM (Métropole Marseille Provence). La subvention sera accordée dans la limite des crédits budgétaires affectés pour cette opération, soit 40 000 €. Le dossier de demande de subvention est à télécharger sur le site officiel de MPM.

La subvention V.A.E à Nantes

Nantes Métropole accorde une subvention sur l’achat d’un vélo à assistance électrique aux salariés inclus dans un plan de mobilité d’entreprise. La communauté urbaine peut ainsi financer l’achat d’un vélo électrique neuf à hauteur de 25% dans la limite de 300€. Pour obtenir la subvention il faut vous adresser au responsable plan de mobilité de votre entreprise qui vous fera remplir le dossier de demande de subvention V.A.E.

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Les autres communes

Les communes* suivantes encouragent l'acquisition d'un V.A.E. n'hésitez plus à vous équiper !

*Liste non exhaustive. Informations publiées à la date du 30/11/2016 et susceptibles d'être modifiées. Pour de plus amples informations, n'hésitez pas à vous rapprocher de votre mairie avant tout achat.