Liste des Aides à l'achat pour un Vélo Electrique

Retrouvez dans l'infographie ci-dessous les différents cas de figure applicable au 15/08/22, valable en 2023 et le montant de la prime auquel vous êtes éligible :

Le bonus vélo ou bonus écologique

Le bonus écologique a été mis en place par l’État en février 2017 et a perduré jusqu’au 31 janvier 2018. Ce dispositif a obtenu de très bons résultats, une progression très importante des ventes de vélo à assistance électrique a été constatée.

L’État qui avait prévu la suppression pure et simple de ce bonus a reconsidéré sa position. L’aide pour l’achat d’un vélo électrique ou d'un VTTAE est finalement reconduite.

A partir du 15 août 2022, cette aide va connaître une revalorisation, et selon le type de vélo dont vous faites l'acquisition, elle pourra s'élever à 2000€. L'aide qui devait auparavant compléter une aide déjà perçue par une collectivité n'est plus soumise à l'obtention d'une subvention locale et peut désormais se cumuler avec une aide locale.

L'aide est soumise à plusieurs conditions, comme devoir déclarer un revenu fiscal de référence inférieur ou égal à un certain seuil fixé par décret :

- Pour les particuliers avec un revenu fiscal de référence par part inférieur ou égal à 6300€, l'aide peut s'élever à 400€ pour un VAE.

- Pour les particuliers avec un revenu fiscal de référence par part inférieur ou égal à 13 489€, l'aide peut s'élever à 300€ pour un VAE.

Le bonus vélo cargo

Depuis le décret n°2021-977 du 23 juillet 2021 applicable au 26 juillet 2021, le bonus vélo concerne également l’acquisition d’un vélo cargo (à assistance électrique ou non) ou d’une remorque électrique.

Le montant de l’aide est de 40% du prix d’acquisition dans la limite de 1000 €.
Cette aide ne s’applique que sur les vélos cargo ou remorques électriques acheté entre le 26 juillet 2021 et le 31 décembre 2022.
L’aide est soumise à plusieurs conditions, comme devoir déclarer un revenu fiscal de référence inférieur à un certain seuil fixé par décret.

Pour connaître l’ensemble des conditions applicables : Cliquer ici

Le bonus vélo classique

Exceptionnellement, à partir du 15 août 2022, l'Etat va ouvrir une aide réservée uniquement aux ménages les moins favorisés lors de l'achat d'un vélo traditionnel. Cette aide pouvant aller jusqu'à 150€ par vélo permettra de réduire considérablement votre empreinte carbone.

La prime à la conversion vélos électrique

Depuis le décret n°2021-977 du 23 juillet 2021 applicable au 26 juillet 2021 vous pouvez financer en partie l’achat de votre vélo électrique en mettant votre ancienne voiture diesel ou essence à la casse. La prime à la conversion jusque-là réservée à l'achat d'un véhicule électrique est élargie aux vélos à assistance électrique (VAE) depuis le 26 juillet 2021.

Pour bénéficier de la prime à la conversion, il faut :

• être majeur
• être domicilié en France

Le vélo acheté ou loué à partir du 26 juillet 2021 doit réunir les caractéristiques suivantes :

• être un cycle à pédalage assisté (moteur d'une puissance maximale de 250 W, dont l'alimentation s'interrompt lorsque le véhicule atteint une vitesse de 25 km/h ou si vous vous arrêtez de pédaler)
• ne pas utiliser de batterie au plomb
• avoir un identifiant unique inscrit sur le cadre
• être acheté ou loué dans le cadre d'un contrat d'une durée de 2 ans ou plus

Il faut mettre au rebut une voiture ou une camionnette diesel immatriculée avant 2011 ou essence immatriculée avant 2006. La mise au rebut d'un vieux véhicule doit intervenir dans les trois mois précédant ou les six mois suivant la date de facturation dans le cadre d'une acquisition ou la date du 1er versement du loyer dans le cadre d'une location.

Le montant de la prime est de 40 % du prix d'acquisition, dans la limite de 1 500 €. Le montant de la prime à la conversion est cumulable avec le montant du bonus écologique.

Enfin, il existe une surprime d’un maximum de 1000 € lorsque le bénéficiaire habite ou travaille dans une zone à faibles émissions (ZFE) et qu’il a bénéficié d’une aide similaire attribuée par une collectivité territoriale.

Forfait mobilité durable

A noter également, le forfait mobilité durable issu du décret n°2020-541 du 9 mai 2020 entré en vigueur le 10 mai 2020. Il s’agit d’un dispositif facultatif mis à disposition des entreprises afin d’encourager l’utilisation de moyens de transports plus propres auprès de leurs employés.

Il permet la prise en charge par l’employeur des frais de transports personnels entre le domicile et le lieu de travail dans la limite de 500 € par an. Parmi les moyens de transports concernés figurent les vélos, électriques ou mécaniques ;

La somme versée dans le cadre du forfait mobilité durable est exonérée de cotisations sociales pour l’entreprise et d’impôt sur le revenu pour le salarié.

Enfin, le forfait mobilité durable est cumulable avec la participation de l’employeur à l’abonnement de transport public mais l’avantage fiscal résultant des deux aides ne peut dépasser le montant maximum entre 500 € par an et le montant du remboursement de l’abonnement de transport public.

Certificats d'homologation VAE

Ainsi dans le cadre de l’achat d’un VAE vous pouvez bénéficier de primes versées par l’état ou votre région. Pour obtenir ces subventions, l’administration concernée vous demandera le certificat d’homologation de votre VAE.

En effet en France, tout véhicule motorisé doit avoir un certificat d’homologation pour circuler sur la voie publique, il en va ainsi pour tous les vélos électriques. Pour obtenir un certificat d'homologation VAE, tous les modèles doivent donc respecter trois règles pour être homologués sur le marché français :

• Avoir une vitesse limitée à 25 km/h
• Posséder un moteur qui se coupe automatiquement lorsque l’utilisateur arrête de pédaler
• Posséder un moteur de 0,25 kW maximum

Retrouvez tous les certificats d'homolgation VAE des vélos électriques vendus chez Alltricks.

LES AIDES LOCALES

Certaines régions proposent même des aides pour l'achat des vélos cargo, vélos pliants ou vélos adaptés en plus des vélos électriques. Cliquez sur votre région pour en savoir plus :