Liste des Aides à l'achat pour un Vélo Electrique

Liste non exhaustive. Informations actualisées à la date du 01/06/2022 et susceptibles d'être modifiées à posteriori. En effet, les opérations d'aides territoriales rencontrent un franc succès et sont limitées en nombres de bénéficiaires ou en montant d'allocations distribuées. De plus nous ne sommes pas à l'abri qu'une collectivité refuse votre demande pour cette raison ou une autre.

Nous vous conseillons de vous rapprocher de votre mairie/agglomération/département/région avant tout achat d'un VTT ou d'un vélo électrique.
Si vous souhaitez nous aider à actualiser cette page, n'hésitez pas à nous signaler tout changement ou informations supplémentaires via notre page contact.

LES AIDES DE L'ÉTAT

Le bonus vélo dit bonus écologique

Le bonus écologique a été mis en place par l’État en février 2017 et a perduré jusqu’au 31 janvier 2018. Ce dispositif a obtenu de très bons résultats, une progression très importante des ventes de vélo à assistance électrique a été constatée.

L’État qui avait prévu la suppression pure et simple de ce bonus a reconsidéré sa position. L’aide pour l’achat d’un vélo électrique ou d'un VTTAE est finalement reconduite, mais sous une autre forme et de façon beaucoup plus restrictive (Décret n° 2017-1851 du 29 décembre 2017).

Le montant du Bonus national est de 20% du prix d'achat TTC dans la limite de 200€. En revanche, à partir du 15 août 2022 prochain, cette aide va connaître une augmentation de 100€ pour atteindrun total de 300€. L'aide vient obligatoirement compléter une aide déjà perçue par une collectivité.

L'aide est soumise à plusieurs conditions, comme devoir déclarer un revenu fiscal de référence inférieur ou égal à un certain seuil fixé par décret.

Pour connaître l’ensemble des conditions applicables : Cliquer ici

Le bonus vélo cargo

Depuis le décret n°2021-977 du 23 juillet 2021 applicable au 26 juillet 2021, le bonus vélo concerne également l’acquisition d’un vélo cargo (à assistance électrique ou non) ou d’une remorque électrique.

Le montant de l’aide est de 40% du prix d’acquisition dans la limite de 1000 €.

Cette aide ne s’applique que sur les vélos cargo ou remorques électriques acheté entre le 26 juillet 2021 et le 31 décembre 2022.

L’aide est soumise à plusieurs conditions, comme devoir déclarer un revenu fiscal de référence inférieur à un certain seuil fixé par décret.

Pour connaître l’ensemble des conditions applicables : Cliquer ici

Le bonus vélo classique

Exceptionnellement, à partir du 15 août 2022, l'Etat va ouvrir une aide réservée uniquement aux ménages les moins favorisés lors de l'achat d'un vélo traditionnel. Cette aide pouvant aller jusqu'à 150€ par vélo permettra de réduire considérablement votre empreinte carbone.

La prime à la conversion vélos électrique

Depuis le décret n°2021-977 du 23 juillet 2021 applicable au 26 juillet 2021 vous pouvez financer en partie l’achat de votre vélo électrique en mettant votre ancienne voiture diesel ou essence à la casse. La prime à la conversion jusque-là réservée à l'achat d'un véhicule électrique est élargie aux vélos à assistance électrique (VAE) depuis le 26 juillet 2021.

Pour bénéficier de la prime à la conversion, il faut :

être majeur
être domicilié en France

Le vélo acheté ou loué à partir du 26 juillet 2021 doit réunir les caractéristiques suivantes :

être un cycle à pédalage assisté (moteur d'une puissance maximale de 250 W, dont l'alimentation s'interrompt lorsque le véhicule atteint une vitesse de 25 km/h ou si vous vous arrêtez de pédaler)
ne pas utiliser de batterie au plomb
avoir un identifiant unique inscrit sur le cadre
être acheté ou loué dans le cadre d'un contrat d'une durée de 2 ans ou plus

Il faut mettre au rebut une voiture ou une camionnette diesel immatriculée avant 2011 ou essence immatriculée avant 2006. La mise au rebut d'un vieux véhicule doit intervenir dans les trois mois précédant ou les six mois suivant la date de facturation dans le cadre d'une acquisition ou la date du 1er versement du loyer dans le cadre d'une location.

Le montant de la prime est de 40 % du prix d'acquisition, dans la limite de 1 500 €. Le montant de la prime à la conversion est cumulable avec le montant du bonus écologique.

Enfin, il existe une surprime d’un maximum de 1000 € lorsque le bénéficiaire habite ou travaille dans une zone à faibles émissions (ZFE) et qu’il a bénéficié d’une aide similaire attribuée par une collectivité territoriale.

Forfait mobilité durable

A noter également, le forfait mobilité durable issu du décret n°2020-541 du 9 mai 2020 entré en vigueur le 10 mai 2020. Il s’agit d’un dispositif facultatif mis à disposition des entreprises afin d’encourager l’utilisation de moyens de transports plus propres auprès de leurs employés.

Il permet la prise en charge par l’employeur des frais de transports personnels entre le domicile et le lieu de travail dans la limite de 500 € par an. Parmi les moyens de transports concernés figurent les vélos, électriques ou mécaniques ;

La somme versée dans le cadre du forfait mobilité durable est exonérée de cotisations sociales pour l’entreprise et d’impôt sur le revenu pour le salarié.

Enfin, le forfait mobilité durable est cumulable avec la participation de l’employeur à l’abonnement de transport public mais l’avantage fiscal résultant des deux aides ne peut dépasser le montant maximum entre 500 € par an et le montant du remboursement de l’abonnement de transport public.

LES AIDES LOCALES

Certaines régions proposent même des aides pour l'achat des vélos cargo, vélos pliants ou vélos adaptés en plus des vélos électriques. Cliquez sur votre région pour en savoir plus :

La métropole lilloise n’a pas reconduit l’aide de 25% du prix d’achat d’un vélo neuf plafonnée à 150€ pour un vélo « classique » et 300€ pour un vélo électrique.

La métropole de Lyon accorde une aide à ses habitant pour l’achat d’un vélo effectué entre le 1er janvier 2022 et le 31 décembre 2022.

Sont concernés :

Les VAE : 50 % du prix d’achat TTC, plafonnée à 500€
Les vélos cargos, familiaux et handibikes : 50% du prix d’achat TTC, plafonnée à 800€
Les vélos mécaniques d’occasion reconditionnés : 100% du prix d’achat TTC avec un maximum de 100€.