CGV - Mentions Légales

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
DU SITE WWW. ALLTRICKS.FR
n°2016-09-15

PREAMBULE

La société Avanis est une société à responsabilité limitée au capital social de 117.352,00 euros, dont le siège social est situé 4, avenue Gutenberg à Maurepas (78310), immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Versailles sous le numéro B 484 395 629, et dont le numéro TVA est FR 23484395629.

Avanis est une société spécialisée dans la vente à distance, via son site internet « www.alltricks.fr » (ci-après le « Site »), d’équipements cyclistes (pièces VTT, route, accessoires VTT et route…).

ARTICLE 1 – CHAMP D’APPLICATION

Les présentes conditions générales de vente s'appliquent, sans restriction ni réserve à l'ensemble des produits proposés à la vente par Avanis sur son Site.

En conséquence, le fait pour une personne physique ou morale (ci-après dénommée le « Client »), de commander sur le Site de la société Avanis emporte acceptation pleine et entière des présentes conditions générales de vente. Elles sont accessibles à tout moment sur ce Site et la version en ligne prévaudra, le cas échéant, sur toute autre version.

Les présentes conditions générales de vente demeureront en vigueur jusqu'au la mise en ligne d’une version nouvelle. C’est pourquoi, avant toute validation de commande, le Client devra consulter et valider les conditions générales de vente.

Avanis se réserve la possibilité d'adapter ou de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente. En cas de modification, il sera appliqué à chaque commande les conditions générales de ventes en vigueur au jour de la commande.

ARTICLE 2 – PROPRIETE

Le Site, son contenu et tous les éléments le constituant, sont des créations pour lesquelles Avanis et/ou, le cas échéant, ses partenaires, sont titulaires de l'intégralité des droits de propriété intellectuelle et/ou des droits d'exploitation, en particulier au titre du droit d'auteur, du droit des bases de données, du droit des marques, et du droit des dessins et modèles.

Le Site, ainsi que les logiciels, bases de données, textes, informations, analyses, images, photographies, graphismes, logos, sons ou toute autre donnée contenue sur le Site demeurent la propriété exclusive d’Avanis ou, le cas échéant, de leurs propriétaires respectifs avec qui ces derniers ont passé des accords d'utilisation.

Il est concédé au Client un droit d'utilisation non-exclusif, non transférable et dans un cadre privé, du Site et des données contenues sur le Site. Le droit ainsi concédé consiste en un droit de consulter en ligne les données et informations contenues sur le Site, et un droit de reproduction consistant en une impression et/ou une sauvegarde des données et informations consultées. Ce droit d'utilisation s'entend uniquement pour un usage strictement privé.

Toute autre utilisation du Site, notamment commerciale, de la part du Client, est interdite. Le Client s'interdit notamment, de manière non exhaustive, de reproduire et/ou représenter pour un usage autre que privé, vendre, distribuer, émettre, traduire, adapter, diffuser et communiquer intégralement ou partiellement sous quelque forme que ce soit tout élément, informations ou données du Site.

En outre, le Client s'interdit d'introduire, par quelque moyen que ce soit, des données susceptibles de modifier ou porter atteinte au contenu ou la présentation du Site. Tout lien hypertexte avec le Site, quel que soit le type de lien, doit faire l'objet d'une autorisation préalable d’Avanis, agissant au nom et pour le compte du titulaire du droit concerné, sur support papier ou électronique.

ARTICLE 3 – PRODUITS

La responsabilité d’Avanis ne saurait être mise en cause pour des variations minimes qui auraient pu subsister malgré toutes les précautions prises dans la représentation des produits.

La majorité des produits proposés à ses Clients par Avanis sont disponibles dans son entrepôt. En cas de reliquat, le Client sera averti, dans un délai de quarante-huit (48) heures, du nouveau délai de livraison.

ARTICLE 4 – TARIFS

Les prix indiqués sur le Site sont exprimés en Euros et Toutes Taxes Comprises.

Ils ne comprennent pas les frais de transport, sauf si cela est précisé. Avanis se réserve le droit de modifier ces prix à tout moment. Toutefois, en cas de révision, les prix de vente pratiqués seront ceux en vigueur au moment de l’enregistrement de la commande.

Les frais de transport sont consultables à tout moment dans la rubrique « panier » du Client.

Le prix indiqué dans la confirmation de la commande par Avanis est le prix définitif. Le paiement lui-même ne sera considéré comme définitif qu'après encaissement effectif des fonds par Avanis.

ARTICLE 5 – COMMANDES

Tout bon de commande validé par le Client par « double clic » (validation de la commande en deux temps) constitue une acceptation irrévocable du contrat de vente qui ne peut être remise en cause que dans les limites prévues dans les présentes conditions générales de vente au titre du « droit de rétractation » et de la « rupture de stock ». La procédure de passation de commande par « double clic » associée à la procédure d'authentification et à la protection de l'intégrité des messages constitue la validation du contrat de vente.

Avanis confirme l'acceptation de sa commande au Client à l'adresse email que celui-ci aura communiquée.

Avanis se réserve le droit d'annuler toute commande d'un Client avec lequel existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure.

Les informations énoncées par le Client lors de la prise de commande engagent ce dernier : en cas d'erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, Avanis ne saurait être tenue responsable de l'impossibilité dans laquelle elle pourrait être de livrer le produit. Tout produit livré à l’adresse indiquée par le Client sera considérée comme l’adresse correcte de livraison.

Dans le cas d'une réexpédition due à un manque d'information et/ou d’erreur de la part du Client, la nouvelle livraison sera facturée à ce dernier.

En cas d'erreur de la part de la société Avanis sur le contenu de la commande du Client, ce dernier devra prendre contact avec le service clients (SAV) avant tout retour. Le retour sera, le cas échéant, pris en charge par la société Avanis dans le cadre d'un retour en mode économique, et sera assuré à hauteur de la valeur des marchandises.

ARTICLE 6 – PAIEMENT DU PRIX

Le prix facturé au Client est le prix indiqué sur la confirmation de commande adressée par Avanis.
Pour les livraisons hors de France métropolitaine, le Client s'engage à régler, le cas échéant, toutes les taxes dues à ce titre.

Avanis se dégage de fait de toute responsabilité dans l’hypothèse où le Client ne se serait pas acquitté de ces taxes.

Lors de la commande effective, les paiements s’effectuent :

  • soit par carte bancaire en ligne (Carte Bleue, VISA, Mastercard),
  • soit par carte bancaire par téléphone,
  • soit en plusieurs fois, par le système de réserve 3-4 FOIS FACILY PAY (cf. article 14),
  • soit par chèque bancaire,
  • soit par virement bancaire,
  • soit par Paypal,
  • soit par mandat cash.

La commande validée par le Client ne sera considérée comme effective que lorsque le règlement sera parvenu à Avanis.

Par ailleurs, Avanis se réserve le droit de refuser toute commande d'un client avec lequel existerait un litige.

Les informations concernant la carte bancaire du Client font l'objet d'une transmission sécurisée (cryptage SSL 128 bits) directement au Site du partenaire bancaire d’Avanis. Elles ne transitent pas par le serveur d’Avanis. Cette dernière ne mémorise que le mode de paiement utilisé.

Dans l’hypothèse où Avanis serait considéré comme responsable des préjudices liés à une erreur dans les sommes débités, Avanis pourra s’exonérer de tout ou partie de sa responsabilité en apportant la preuve que l’inexécution ou la mauvaise exécution du contrat est imputable, soit au consommateur, soit au fait, imprévisible et insurmontable, d’une tiers au contrat, soit à un cas de force majeure.

ARTICLE 7 – LIVRAISON

Article 7.1 : Délais et modalités de livraison

Après confirmation de la commande, Avanis s'engage à remettre à son transporteur toutes les références commandées par le Client, et ce dans un délai maximum de vingt-quatre (24) heures ouvrées, sous réserve de disponibilité de l'article, et à en informer le Client par courrier électronique. Le suivi de la livraison en cours est également disponible sur le compte Client.

Pour les livraisons en France métropolitaine, le transporteur s'engage auprès d’Avanis à livrer la commande à l'adresse que le Client lui a fournie, et ce dans des délais compris entre vingt-quatre (24) et soixante-douze (72) heures ouvrées par Colissimo (du lundi au samedi), de vingt-quatre (24) heures ouvrées par Chronopost (du lundi au samedi), de soixante-douze (72) à cent vingt (120) heures ouvrées par Mondial Relay (du lundi au samedi) et de soixante-douze (72) à cent vingt (120) heures ouvrées par France Express (du lundi au samedi). Toute livraison est effectuée entre huit (8) heures et dix-huit (18) heures à l’adresse indiquée par le Client. En cas d'absence, le Client est normalement avisé en boîte aux lettres, par email ou par SMS, en fonction du transporteur choisi.

Pour des raisons de disponibilité, une commande peut être livrée en plusieurs fois au Client. Le Client ne règle alors qu'une seule livraison.

Si le Client choisit deux (2) lieux de livraison, il passe deux (2) commandes, les frais de livraison respectifs à chacune des commandes lui étant facturés.

En cas de retard de livraison au-delà du délai prévu lors de la conclusion du contrat, le Client devra contacter le Service Client d’Avanis afin de demander à ce que la livraison soit réalisée dans un délai supplémentaire raisonnable. Si la livraison n’est toujours pas effectuée passé ce délai supplémentaire, le Client pourra demander l’annulation de sa commande par écrit au Service Client d’Avanis.

En cas de défauts apparents, le Client bénéficie du droit de retour dans les conditions prévues ci-après.

Article 7.2 : Réception

À la livraison, le Client, est tenu de signer le bon de livraison. Ce bon de livraison constitue la preuve de la réception de la commande.

Il appartient à la personne assurant la réception matérielle de la commande de mentionner sur le bordereau de livraison, de façon circonstanciée, précise et détaillée, toutes les réserves qui lui paraîtraient pertinentes.

En cas d’anomalie, le Client devra informer dans les meilleurs délais le service clients d’Avanis et et le transporteur par tout moyen. Le Client conserve son droit de demander l'application des garanties légales.

Article 7.3 : Retours et échanges pour non-conformité ou défectuosité des produits

Le Client bénéficie des garanties légales de conformité et des vices cachés, et ce conformément aux dispositions légales en vigueur.

Dans l’hypothèse où le Client refuserait une livraison pour non-conformité ou défectuosité des produits commandés, il est conseillé de prendre contact immédiatement avec le service clients d’Avanis dans la rubrique « SAV » sur le Site, afin de déterminer la procédure applicable et le lieu de retour défini.

Le Client est averti que les points de livraison en « Point Relais » ont pour mission exclusive de permettre le retrait des marchandises commandées par le Client. En effet, les « Point Relais » ne sont pas habilités à prendre les marchandises en retour sans l’accord exprès d’Avanis. Ainsi, le Client ne peut jamais se rendre dans un « Point Relais » afin d’effectuer le retour de sa livraison, sauf s’il a reçu l’accord préalable et écrit par email de la part d’Avanis selon la procédure de retour indiquée dans la rubrique « SAV » sur le Site. Dans l’hypothèse où le Client ne respectait pas la procédure de retour et se rendait dans un « Point Relais » sans l’accord préalable d’Avanis en vue de retourner les produits commandés, le« Point Relais » serait en droit de refuser de prendre en charge les produits retournés.

Le Client dispose du délai légal pour procéder à un échange, demander un avoir ou se faire restituer le prix, totalement ou partiellement conformément aux dispositions de l’article L.211-10 du Code de la consommation.

Tout article doit être retourné avec ses accessoires et notices, et, dans la mesure du possible, dans son emballage d’origine.

Le consommateur bénéfice d’un délai de 2 ans à compter de la délivrance du bien pour agir.

Le consommateur peut choisir entre la réparation et le remplacement du bien. Comme le précise l’article L211-9 du Code de la consommation, le vendeur peut toutefois choisir une autre modalité que celle choisie par l’acheteur si ce choix entraîne un coût manifestement disproportionné au regard de l’autre modalité.

Le consommateur est dispensé de rapporter la preuve de l’existence du défaut de conformité du bien durant les 6 mois suivant la délivrance du bien. À compter du 18 mars 2016, ce délai sera allongé à 24 mois.

La garantie légale de conformité s’applique indépendamment de la garantie commerciale éventuellement souscrite.

Le consommateur peut décider de mettre en œuvre la garantie contre les défauts cachés de la chose vendue.

Dans cette hypothèse, il peut choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix de vente conformément à l'article 1644 du code Civil.

ARTICLE 8 – TRANSFERT DE PROPRIETE – TRANSFERT DES RISQUES

Le transfert de propriété des produits d’Avanis, au profit du Client, ne sera réalisé qu'au moment de la livraison desdits produits.

ARTICLE 9 – DROIT DE RETRACTATION

9.1 Il est rappelé expressément les dispositions des articles L.121-21 et suivants du Code de la consommation.

Article L.121-21 du Code de la consommation: Le consommateur informe le professionnel de sa décision de rétractation en lui adressant, avant l'expiration du délai prévu à l'article L. 121-21, le formulaire de rétractation mentionné au 2° du I de l'article L. 121-17 ou toute autre déclaration, dénuée d'ambiguïté, exprimant sa volonté de se rétracter.

9.2 Dans les conditions prévues par l’article L.121-21 du Code de la consommation, le Client dispose d’un délai de rétractation de quatorze (14) jours francs à compter de la date de la réception des produits pour retourner ceux-ci au fournisseur :

Avanis
SAV ALLTRICKS
4, avenue Gutenberg
78310 Maurepas
France

9.3 Tout échange ou remboursement ne sera accepté qu’à la condition que les produits soient retournés par voie postale, de préférence avec remise contre signature en parfait état de revente, avec leurs accessoires et notices, dans les quatorze (14) jours de la réception.

Les frais de retour seront à la charge exclusive du Client. Avanis n'est pas responsable des retours perdus.

9.4 Avanis est tenue à l’échange des produits, ou au remboursement des sommes versées par le Client, sans frais, à l'exception des frais de retour. Le remboursement est dû dans un délai maximum de quatorze (14) jours. Tous les remboursements sont effectués par le biais du moyen de paiement utilisé par le Client lors de sa commande.

9.5 En cas d’exercice par le Client de son droit de rétractation, lorsque le prix de la commande, objet de la rétractation, est entièrement ou partiellement couvert par un crédit accordé au Client, le contrat de crédit est résilié, sans pénalité.

9.6 Seuls les articles propres à une nouvelle commercialisation seront acceptés en retour.

9.7 Pour assurer une bonne prise en charge de sa demande, il est conseillé au Client de tenir Avanis informée dans les délais et de suivre la procédure de retour détaillée dans la rubrique « SAV » du Site. Le Client ne peut jamais se rendre dans un « Point Relais » afin d’effectuer le retour de sa livraison, sans avoir reçu l’accord préalable et écrit par email de la part d’Avanis.

9.8 Au-delà du délai de rétractation de quatorze (14) jours, le Client conserve le droit, pendant trente (30) jours, de retourner ses articles pour échange ou avoir, dans les mêmes conditions que celles prévues ci-dessus.

ARTICLE 10 – RESPONSABILITE – GARANTIE

10.1 Avanis assume, à l'égard du Client, la responsabilité afférente aux produits livrés, conformément à la réglementation en vigueur, et garantit, en conséquence, celui-ci contre toute réclamation ou revendication, judiciaire ou amiable, résultant tant des dommages causés aux biens que des dommages causés aux personnes, du fait desdits produits.

10.2 Avanis garantit également le Client, conformément aux dispositions légales, contre tout vice caché affectant les produits livrés et les rendant impropres à l'utilisation, ainsi que des conséquences dommageables en résultant, à la condition que le Client rapporte la preuve du vice caché. L’action en garantie des vices cachés doit être intentée dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice.

10.3 Les produits vendus sur le Site Internet d’Avanis sont conformes à la réglementation en vigueur en France.

En toute hypothèse, Avanis ne pourra être tenue responsable du non respect des dispositions réglementaires et législatives en vigueur dans un pays de réception autre que la France.
Le Client est seul responsable du choix des produits, de leur conservation et de leur utilisation.

10.4 Conformément aux dispositions du code de la consommation, le professionnel est responsable de plein droit à l'égard du consommateur de la bonne exécution des obligations résultant du contrat conclu à distance, que ces obligations soient exécutées par le professionnel qui a conclu ce contrat ou par d'autres prestataires de services, sans préjudice de son droit de recours contre ceux-ci. Toutefois, il peut s'exonérer de tout ou partie de sa responsabilité en apportant la preuve que l'inexécution ou la mauvaise exécution du contrat est imputable soit au consommateur, soit au fait, imprévisible et insurmontable, d'un tiers au contrat, soit à un cas de force majeure.

10.5 A moins que le producteur ne soit pas identifiable, Avanis ne peut être tenue responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu'immatériels ou corporels, qui pourraient résulter d'un mauvais fonctionnement ou de la mauvaise utilisation des produits commercialisés. Il en est de même pour les éventuelles modifications des produits résultant des fabricants.

Par ailleurs, dans les limites autorisées par la Loi, la responsabilité d’Avanis ne peut être engagée au delà d’une somme correspondant au montant de la transaction à l’occasion de laquelle un litige est né.

10.6 Outre la garantie légale de conformité et la garantie légale des vices cachés, certains produits bénéficient d’une garantie commerciale spécifique. Le cas échéant, la durée de garantie de ces produits est mentionnée spécifiquement sur leurs fiches articles respectives.

Cette garantie ne prend pas en charge le matériel utilisé dans le cadre de la compétition ou de la location, les dommages liés à l'usure, la mauvaise utilisation, l'absence ou le défaut d'entretien, ou toute modification intervenue sur le produit postérieurement à sa livraison.

Cette garantie ne prend pas non plus en charge :

  • le remplacement des produits dits consommables,
  • l'utilisation non-conforme, irrégulière et anormale des produits,
  • les défauts ou spécificités d'un produit faisant l'objet d'une mention dans les fiches articles,
  • les défauts et leurs conséquences liés à l'utilisation non conforme du produit à l'usage auquel il est destiné.

Le Client devra retourner le(s) produit(s) défaillant(s) directement au fournisseur uniquement après acceptation par courrier électronique ou par téléphone du service retour (SAV) d’Avanis. Les modalités détaillées de ce retour seront précisées dans le courrier électronique envoyé au Client par le service retour (SAV) d’Avanis.

10.7 Dans le cadre de cette garantie commerciale spécifique, tous les retours de pièces défectueuses restent à la charge du Client. Les frais de renvoi du matériel neuf ou réparé sont, pour leur part, pris en charge par Avanis. Tout retour incomplet ou partiel ne pourra être pris en garantie. Toutes traces de modifications ou de démontage entraîneront l'annulation de la garantie.

Pour toute information complémentaire, le Client peut contacter le service clients par mail à : contact@alltricks.fr

ARTICLE 11 – INFORMATIQUE ET LIBERTES

En application de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, il est rappelé que les données nominatives qui sont demandés au Client sont nécessaires au traitement de sa commande et sont destinées à un usage interne par Avanis. Ces données nominatives peuvent néanmoins être transmises à des tiers, partenaires d’Avanis. Ce traitement informatique a fait l'objet d'une déclaration auprès de la Commission Nationale Informatique et Libertés (CNIL), sous le numéro : 1390007.

Le Client dispose d'un droit d'accès, de modification, de rectification et d'opposition, s'agissant des informations le concernant, qu'il adressera par courrier simple à la société Avanis, et en justifiant de son identité :

SAV ALLTRICKS
4, avenue Gutenberg
78310 Maurepas
France

Ou par email à l'adresse suivante : contact@alltricks.fr

A l’occasion de la navigation sur le Site, un cookie pourra être implanté dans l’ordinateur du Client si le consentement exprès de ce dernier a été recueilli sur le Site, au vu des informations fournies par le Site sur la finalité des cookies et les moyens dont le Client dispose pour s’y opposer (article 32, II de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, modifiée par l’ordonnance du 24 août 2011 relative aux communications électroniques).

Un cookie ne permet pas d’identifier le Client. En revanche, il permet d’enregistrer des informations relatives à la navigation de l’ordinateur sur le Site, qui pourront être lues lors des visites ultérieures et, notamment les heures et les dates de consultation, les pages consultées, etc.

Les données personnelles collectées par Avanis pourront être transférées à l’étranger dans l’Union Européenne (UE) ou en dehors de l’UE dans des pays assurant une protection adéquate des données personnelles.

Vous avez la possibilité de vous désabonner à tout moment soit en cliquant sur le lien présent dans tous les e-mails ou en vous rendant sur la page à cette adresse www.alltricks.fr/fr/unsuscribe.php

ARTICLE 12 – COORDONNEES DE LA SOCIETE

Avanis
SAV ALLTRICKS
4, avenue Gutenberg
78310 Maurepas
France
Tél. : 01 30 48 90 07
Email : contact@alltricks.fr

ARTICLE 13 – LITIGES ET DROIT APPLICABLE

Toutes les clauses figurant dans les présentes conditions générales de vente, ainsi que toutes les opérations d'achat et de vente qui y sont visées, seront soumises au droit français.

Toute réclamation peut être envoyée via les formulaires de contact disponibles dans l’onglet ‘contact’, et il vous sera répondu par mail dans les meilleurs délais.

En cas de difficultés dans l'application des présentes conditions générales de vente, le Client a la possibilité, avant toute médiation et toute action en justice, de rechercher une solution amiable notamment avec l'aide d'une association professionnelle de la branche, d'une association de consommateurs ou de tout autre conseil de son choix.

A défaut de solution amiable, le Client pourra saisir gratuitement le médiateur de la consommation Médiateur de la Fédération e-commerce et de la vente à distance (FEVAD), 60 rue de la Boétie 75008 Paris (voir le site http://www.fevad.com/mediation).

Il est rappelé qu'en règle générale, et sous réserve de l'appréciation des Tribunaux, le respect des dispositions des présentes conditions générales de vente relatives à la garantie contractuelle suppose que le Client honore ses engagements financiers envers Avanis.

Tout litige qui ne pourrait être résolu à l’amiable, relèvera des Tribunaux compétents de la Cour d’appel de Versailles, le Client pouvant en outre choisir la juridiction du lieu où il demeurait au moment de la conclusion du contrat ou celle de la survenance du fait dommageable.

ARTICLE 14 – MENTIONS 3-4 FOIS FACILY PAY

Paiement de votre commande en 3X ou 4X sans frais par CB à partir de 100€ d’achats jusqu’à 4 000€ avec Facily Pay

Notre partenaire Oney Bank vous propose une solution de financement dénommée Facily Pay, qui permet de payer vos achats de 100€ à 3000€ en 3 fois ou 4 fois sans frais avec votre carte bancaire.

Conditions :

Cette offre est réservée aux particuliers (personnes physiques majeures) résidant en France et titulaires d’une carte bancaire Visa et MasterCard possédant une date de validité supérieure à la durée du financement choisie.
Les cartes à autorisation systématique notamment de type Electron, Maestro, Nickel etc… ainsi que les e-cards, les cartes Indigo et American Express ne sont pas acceptées.

Modalités de souscription :

Après avoir terminé votre commande, il vous suffit de cliquer sur le « bouton paiement en 3 ou 4 fois par carte bancaire ».Vous êtes alors redirigé vers la page internet Facily Pay de notre partenaire affichant le récapitulatif détaillé de votre commande et la demande de financement personnalisée, que vous devez ensuite valider.

Vous saisissez vos informations personnelles, ou, si vous disposez d’un compte Facily Pay, vous vous identifiez au moyen des identifiants de connexion liés à votre Compte Facily Pay ; vous  prenez connaissance des conditions générales de paiement en plusieurs fois auxquelles vous souhaitez souscrire qui vous sont fournies sous format PDF afin que vous puissiez les lire, les imprimer et les enregistrer avant de les accepter. Vous notifiez ensuite votre acceptation électronique par la case à cocher correspondante.

Vous reconnaissez que le « double clic » associé à la case à cocher sur la prise de connaissance des conditions générales valent consentement à contracter et constituent une acceptation irrévocable et sans réserve des conditions générales du produit.

Sauf preuve contraire, les données enregistrées par Oney Bank constituent la preuve de l’ensemble des transactions passées entre vous et Oney Bank.

Si vous demandez à bénéficier d’une solution de financement proposée par Oney Bank, les informations en rapport à votre commande seront transmises à Oney Bank, qui les utilisera à des fins d’étude de votre demande pour l’octroi, la gestion et le recouvrement de crédit.

Oney Bank se réserve le droit d’accepter ou de refuser votre demande de financement en 3 ou 4 fois.
Vous disposez d’un délai de rétractation de 14 jours pour renoncer à votre crédit.

Fonctionnement :

Le paiement en 3 ou 4 fois sans frais par carte bancaire vous permet de régler la commande effectuée sur notre site marchand de la façon suivante :

  • un apport obligatoire, débité le jour de la confirmation de l’expédition de votre commande correspondant à un tiers de la commande,
  • deux ou trois mensualités, correspondant chacune à un tiers ou un quart de la commande, prélevées à 30 et 60 jours après pour le 3 fois et à 30, 60 et 90 jours après pour le 4 fois.

Le paiement en 3 fois sans frais à partir de 80€ d’achat et jusque 4 000€

Exemple : Pour un achat de 300€ effectué le 01/07/2016, vous payez un apport de 100€ puis 2 mensualités de 100€ le 01/08/2016, le 01/09/2016.
Crédit d'une durée de 2 mois au TAEG fixe de 0%. Coût du financement : 0€.

Le paiement en 4 fois sans frais à partir de 80€ d’achat et jusque 4 000€

Exemple : Pour un achat de 400€ effectué le 01/07/2016, vous payez un apport de 100€ puis 3 mensualités de 100€ le 01/08/2016, le 01/09/2016 et le 01/10/2016. 
Crédit d'une durée de 3 mois au TAEG fixe de 0%. Coût du financement : 0€.

Facily Pay est une solution de financement proposé par Oney Bank - SA au capital de 50 786 190€ - Siège social : 40 avenue de Flandre 59170 CROIX - RCS Lille Métropole 546 380 197 - n° Orias : 07 023 261 - www.orias.fr - Correspondance : CS 60006 - 59 895 Lille Cedex 9 - www.oney.fr

ANNEXE – Formulaire de rétractation type

FORMULAIRE DE RETRACTATION

À l'attention de :
Avanis
Service Retour ALLTRICKS
7 rue des 13 Langues
28200 Châteaudun
France

Je/nous (*) vous notifie/notifions (*) par la présente ma/notre (*) rétractation du contrat portant sur la vente du bien (*)/pour la prestation de services (*) ci-dessous :

Commandé le (*)/reçu le (*) :
Nom du (des) consommateur(s) :
Adresse du (des) consommateur(s) :
Signature du (des) consommateur(s) (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier) :

Date :

(*) Rayez la mention inutile.

Adressez ce courrier en lettre recommandée avec accusé de réception."

INFORMATIONS CONCERNANT L'EXERCICE DU DROIT DE RÉTRACTATION

Droit de rétractation

Vous avez le droit de vous rétracter du présent contrat sans donner de motif dans un délai de quatorze jours.
Le délai de rétractation expire quatorze jours après le jour où vous-même, ou un tiers autre que le transporteur et désigné par vous, prend physiquement possession du dernier bien.
Pour exercer le droit de rétractation, vous devez nous notifier votre décision de rétractation du présent contrat au moyen d'une déclaration dénuée d'ambiguïté (par exemple, lettre envoyée par la poste, télécopie ou courrier électronique). Vous pouvez également remplir et transmettre le modèle de formulaire de rétractation ou toute autre déclaration dénuée d'ambiguïté sur notre site internet www.alltricks.fr. Si vous utilisez cette option, nous vous enverrons sans délai un accusé de réception de la rétractation sur un support durable (par exemple, par courriel). Pour que le délai de rétractation soit respecté, il suffit que vous transmettiez votre communication relative à l'exercice du droit de rétractation avant l'expiration du délai de rétractation.

Effets de rétractation

En cas de rétractation de votre part du présent contrat, nous vous rembourserons tous les paiements reçus de vous, y compris les frais de livraison (à l'exception des frais supplémentaires découlant du fait que vous avez choisi, le cas échéant, un mode de livraison autre que le mode moins coûteux de livraison standard proposé par nous) sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard quatorze jours à compter du jour où nous sommes informés de votre décision de rétractation du présent contrat. Nous procéderons au remboursement en utilisant le même moyen de paiement que celui que vous aurez utilisé pour la transaction initiale, sauf si vous convenez expressément d'un moyen différent ; en tout état de cause, ce remboursement n'occasionnera pas de frais pour vous. Nous pouvons différer le remboursement jusqu'à ce que nous ayons reçu le bien ou jusqu'à ce que vous ayez fourni une preuve d'expédition du bien, la date retenue étant celle du premier de ces faits.
Vous devrez renvoyer ou rendre le bien, à nous-mêmes, sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard quatorze jours après que vous nous aurez communiqué votre décision de rétractation du présent contrat. Ce délai est réputé respecté si vous renvoyez le bien avant l'expiration du délai de quatorze jours.
Vous devrez prendre en charge les frais directs de renvoi du bien.



(1) Remise calculée sur le prix public conseillé (2) Remise calculée sur le prix Alltricks le plus bas pratiqué durant les 30 derniers jours précédant la date de début des soldes. (3) Remise calculée sur le prix Alltricks le plus bas pratiqué durant les 30 derniers jours précédant la date de début de l’opération de destockage de ce produit. (4) Frais de port offert à partir de 40€ dans plus de 6000 points Mondial Relay. Valable uniquement en France métropolitaine. (5) Depuis le fuseau GMT+1. (6) Depuis le fuseau GMT+1 et Sous réserve d'un paiement immédiat. Jusqu'à 18h00 pour les modes de livraisons Chronopost Domicile, Chronopost Relais et jusqu'à 15h pour tous les autres modes de livraisons. (7) Délais généralement constatés. (8) Temps généralement constaté de préparation de votre commande. (9) Code à saisir avant la validation du panier. (10) Pour les paiements par carte bancaire d’un montant compris entre 80€ et 4000€. Service valable uniquement en France métropolitaine. (11) Sous réserve d'un paiement immédiat. (12) 10% des commandes peuvent faire l'objet d'un contrôle aléatoire de la part de Oney nécessitant 24h supplémentaires. (13) Livraison gratuite en express et illimité valable 1 an pour la France métropolitaine hors Corse après souscription de l’offre Premium sur les transporteurs express suivants : Chronopost relais, Chonopost domicile. Les transporteurs standards suivants :Mondial relay, Colissimo, UPS Express Saver et France Express sont également offerts en illimité pour les membres Premium. (14) -10% de remise supplémentaire valable sans minimum d’achat sur la globalité du site pour une durée d’un an. Remise envoyée par e-mail lors de votre anniversaire après souscription à l’offre Premium, valable une fois. (15) Prix public conseillé

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