CONDITIONS DE GARANTIE BMC

1. GARANTIE FABRICANT

L'acheteur bénéficie de garanties conformément aux dispositions ci-après.

2. PRODUITS BÉNÉFICIANT DE LA GARANTIE

La garantie porte exclusivement sur les cadres, fourches non suspendues et composants de la fabrication de BMC (ci-après désignés « les produits BMC »). La garantie concerne exclusivement des produits BMC neufs achetés auprès d'un revendeur BMC. Toutes autres pièces et composants sont exclus de la présente garantie.

3. DURÉE DE LA GARANTIE

Durée de la garantie de BMC à compter de la date de livraison:

cadre: 3 ans

peinture: 2 ans (1 ans sur les modèles avant 2014)

autres produits BMC: 2 ans

L'acheteur d'un vélo à compter de l'année-modèle 2011 peut bénéficier d'une extension de garantie de 3 à 5 ans (trois à cinq ans) en enregistrant son cadre sur le site Internet de BMC dans un délai de 30 jours (trente jours) à compter de sa date d'achat auprès d'un revendeur BMC. Il n'y a pas d'extension de la durée de la garantie en cas de réparation ou d'échange du cadre.

4. EXCLUSION DE GARANTIE

Les pièces/composants et circonstances suivants sont exclus de la garantie ou sont cause d'exclusion de garantie:

toutes modifications techniques apportées au vélo sans l'accord du fabricant
le montage ou la transformation ultérieurs de ou avec toutes pièces non d'origine ou incompatibles
les pièces d'usure de type roulements, roulements à bille, axes de roulements, etc.
les pièces/composants non BMC
les dommages indirects
toutes interventions que le revendeur BMC aurait pu réaliser lui-même
toute utilisation ou tout transport incorrects
l'absence des visites de contrôles prévues
un entretien incorrect (il y a lieu de se conformer au manuel d'utilisation!)
tous dommages entraînés en l'absence de réglages adéquats ou du fait de réglages fautifs ou pour cause d'usure des composants
les conséquences de chutes
les dommages causés par les intempéries ou une usure anormale
les dommages entraînés par l'usage de produits de nettoyage ou d'additifs inappropriés ou d'outils comme lesnettoyeurs à haute pression
toute location ou cession à titre commercial

5. ÉTENDUE DE LA GARANTIE

BMC apporte les garanties suivantes pour la durée de garantie:

La discrétion de BMC, la réparation ou le remplacement par des pièces/composants équivalents, les pièces de remplacement étant susceptibles d'être d'un modèle ou d'une couleur différents.
Les prestations de service non couvertes par la garantie et relevant de la compétence du revendeur, ainsi que le nettoyage de vélos remis sales, sont facturés au taux horaire en vigueur, pièces et transport compris.
Les prestations de garantie (réparation/remplacement) ne prolongent pas la durée de garantie initiale.
Il n'est accordé aucune autre garantie en sus des garanties précisées ci-avant.

6. EXERCICE DE LA GARANTIE

Les garanties sont à faire valoir au moyen du formulaire de garantie dûment renseigné, accompagné d'une copie du certificat de garantie ou de la facture d'achat auprès d'un revendeur BMC, le tout à remettre à votre revendeur BMC.
Votre revendeur BMC nous transmet votre demande, accompagnée de photos des pièces défectueuses, en précisant le numéro de cadre. BMC statue par retour sur l'application de la garantie. S'il est demandé un contrôle des pièces, celles-ci sont à transmettre à BMC après démontage et nettoyage.
Les produits réparés ou remplacés sont renvoyés au revendeur BMC. C'est celui-ci qui doit procéder au remontage des pièces et au réglage du vélo, faute de quoi toute garantie peut être exclue.

7. REMPLACEMENT EN CAS D'ACCIDENT

Pour certains modèles il est possible de bénéficier une fois d'un remplacement en cas d'accident à la condition de s'être enregistré sur le site Internet de BMC (voir article 3). Les conditions de participation et la liste des modèles concernés sont consultables sur le site Internet 'Crash Replacement'.

8. CLAUSE DE SAUVEGARDE

La nullité présente ou à venir d'une des présentes dispositions ou la constatation d'une lacune ne sauraient affecter la validité des autres dispositions. Il sera convenu à la place de toute disposition inefficace ou manquante une disposition s'approchant au mieux de l'intention initiale

9. DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION COMPÉTENTE

Il est convenu pour tous litiges découlant de ou ayant trait à la présente garantie (y compris s'agissant de sa constitution ou de sa validité) que la compétence exclusive est celle des tribunaux du canton de Soleure. Le présent contrat d'achat relève du droit suisse, à l'exclusion du conflit des lois comme de la convention des Nations unies sur les contrats de vente internationale de marchandises (droit commercial de Nations unies).