CGV - Mentions Légales

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
DU SITE WWW. ALLTRICKS.FR
n°02/2011

PREAMBULE

La société Avanis est une société à responsabilité limitée au capital social de 81.000 euros, dont le siège social est situé 25/27 avenue Jean Bart à Voisins le Bretonneux (78960), immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Versailles sous le numéro B 484 395 629, et dont le numéro TVA est FR 23484395629.
    
Avanis est une société spécialisée dans la vente à distance, via son site internet « www.alltricks.fr » (ci-après le « Site »), d’équipements cyclistes (pièces VTT, route, accessoires VTT et route…).

ARTICLE 1 – CHAMP D’APPLICATION

Les présentes conditions générales de vente s'appliquent, sans restriction ni réserve à l'ensemble des produits proposés à la vente par Avanis sur son Site.

En conséquence, le fait pour une personne physique ou morale (ci-après dénommée le « Client »), de commander sur le Site de la société Avanis emporte acceptation pleine et entière des présentes conditions générales de vente. Elles sont accessibles à tout moment sur ce Site et la version en ligne prévaudra, le cas échéant, sur toute autre version.
Les présentes conditions générales de vente demeureront en vigueur jusqu'au la mise en ligne d’une version nouvelle. C’est pourquoi, avant toute validation de commande, le Client devra consulter et valider les conditions générales de vente.

Avanis se réserve la possibilité d'adapter ou de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente. En cas de modification, il sera appliqué à chaque commande les conditions générales de ventes en vigueur au jour de la commande.

ARTICLE 2 – PROPRIETE

Le Site, son contenu et tous les éléments le constituant, sont des créations pour lesquelles Avanis et/ou, le cas échéant, ses partenaires, sont titulaires de l'intégralité des droits de propriété intellectuelle et/ou des droits d'exploitation, en particulier au titre du droit d'auteur, du droit des bases de données, du droit des marques, et du droit des dessins et modèles.
Le Site, ainsi que les logiciels, bases de données, textes, informations, analyses, images, photographies, graphismes, logos, sons ou toute autre donnée contenue sur le Site demeurent la propriété exclusive d’Avanis ou, le cas échéant, de leurs propriétaires respectifs avec qui ces derniers ont passé des accords d'utilisation.
Il est concédé au Client un droit d'utilisation non-exclusif, non transférable et dans un cadre privé, du Site et des données contenues sur le Site. Le droit ainsi concédé consiste en un droit de consulter en ligne les données et informations contenues sur le Site, et un droit de reproduction consistant en une impression et/ou une sauvegarde des données et informations consultées. Ce droit d'utilisation s'entend uniquement pour un usage strictement privé.
Toute autre utilisation du Site, notamment commerciale, de la part du Client, est interdite. Le Client s'interdit notamment, de manière non exhaustive, de reproduire et/ou représenter pour un usage autre que privé, vendre, distribuer, émettre, traduire, adapter, diffuser et communiquer intégralement ou partiellement sous quelque forme que ce soit tout élément, informations ou données du Site.
En outre, le Client s'interdit d'introduire, par quelque moyen que ce soit, des données susceptibles de modifier ou porter atteinte au contenu ou la présentation du Site.
Tout lien hypertexte avec le Site, quel que soit le type de lien, doit faire l'objet d'une autorisation préalable d’Avanis, agissant au nom et pour le compte du titulaire du droit concerné, sur support papier ou électronique.

ARTICLE 3 – PRODUITS

Les photographies illustrant les produits n'entrent pas dans le champ contractuel.

La responsabilité d’Avanis ne saurait être mise en cause pour de simples erreurs ou omissions qui auraient pu subsister malgré toutes les précautions prises dans la présentation des produits.

La majorité des produits proposés à ses Clients par Avanis sont disponibles dans son entrepôt. En cas de reliquat, le Client sera averti, dans un délai de quarante-huit (48) heures, du nouveau délai de livraison.

ARTICLE 4 – TARIFS

Les prix indiqués sur le Site sont exprimés en Euros et Toutes Taxes Comprises.
Ils ne comprennent pas les frais de transport, sauf si cela est précisé. Avanis se réserve le droit de modifier ces prix à tout moment.

Les frais de transport sont consultables à tout moment dans la rubrique « panier » du Client.

Le prix indiqué dans la confirmation de la commande par Avanis est le prix définitif. Le paiement lui-même ne sera considéré comme définitif qu'après encaissement effectif des fonds par Avanis.

ARTICLE 5 – COMMANDES

Tout bon de commande validé par le Client par « double clic » (validation de la commande en deux temps) constitue une acceptation irrévocable du contrat de vente qui ne peut être remise en cause que dans les limites prévues dans les présentes conditions générales de vente au titre du « droit de rétractation » et de la « rupture de stock ».
La procédure de passation de commande par « double clic » associée à la procédure d'authentification et à la protection de l'intégrité des messages constitue la validation du contrat de vente.
Avanis confirme l'acceptation de sa commande au Client à l'adresse email que celui-ci aura communiquée. La vente ne sera conclue qu'à compter de la confirmation de la commande.
Avanis se réserve le droit d'annuler toute commande d'un Client avec lequel existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure.
Les informations énoncées par le Client lors de la prise de commande engagent ce dernier : en cas d'erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, Avanis ne saurait être tenue responsable de l'impossibilité dans laquelle elle pourrait être de livrer le produit.
Dans le cas d'une réexpédition due à un manque d'information de la part du Client, la nouvelle livraison sera facturée à ce dernier. 
En cas d'erreur de la part de la société Avanis sur le contenu de la commande du Client, ce dernier devra prendre contact avec le service clients (SAV) avant tout retour.
Le retour sera, le cas échéant, pris en charge par la société Avanis dans le cadre d'un retour en mode économique, et sera assuré à hauteur de la valeur des marchandises.

ARTICLE 6 – PAIEMENT DU PRIX

Le prix facturé au Client est le prix indiqué sur la confirmation de commande adressée par Avanis.
Pour les livraisons hors de France métropolitaine, le Client s'engage à régler, le cas échéant, toutes les taxes dues à ce titre.
Avanis se dégage de fait de toute responsabilité dans l’hypothèse où le Client ne se serait pas acquitté de ces taxes.
Lors de la commande effective, les paiements s’effectuent :

• soit par carte bancaire en ligne (Carte Bleue, VISA, Mastercard),
• soit par carte bancaire par téléphone,
• soit en plusieurs fois, par le système de réserve Kwixo,
• soit par chèque bancaire,
• soit par virement bancaire,
• soit par Paypal,
• soit par mandat cash.

La commande validée par le Client ne sera considérée comme effective que lorsque le règlement sera parvenu à Avanis.
Par ailleurs, Avanis se réserve le droit de refuser toute commande d'un client avec lequel existerait un litige. 
Les informations concernant la carte bancaire du Client font l'objet d'une transmission sécurisée (cryptage SSL 128 bits) directement au Site du partenaire bancaire d’Avanis. Elles ne transitent pas par le serveur d’Avanis. Cette dernière ne mémorise que le mode de paiement utilisé.
Dans le cadre de la lutte contre les fraudes sur Internet, et uniquement lors des règlements du Client via le système Kwixo, les informations en rapport avec sa commande et avec son paiement font l'objet d'un traitement automatisé de données dont le responsable est FIA-NET S.A. Ce traitement automatisé de données a pour finalité l'examen et la validation des données transactionnelles du Client, nécessaires à la mise en œuvre de Kwixo.
FIA-NET S.A. et les partenaires techniques qui participent au fonctionnement du système Kwixo sont les destinataires des données en rapport avec la commande du Client. La non-transmission de ces données empêche l’analyse et la réalisation de la transaction par le système Kwixo. 
La survenance d’un impayé au motif de l’utilisation frauduleuse d’une carte bancaire entraînera l’inscription des coordonnées du Client, en rapport avec la commande associée à cet impayé, au sein d’un fichier incident de paiement mis en œuvre par FIA-NET S.A. Une déclaration irrégulière ou une anomalie pourra également faire l’objet d’un traitement spécifique.
Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978, modifiée par la loi n°2004-801 du 6 août 2004, relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés,  le Client dispose, à tout moment, d'un droit d'accès, de rectification, et d'opposition à l'ensemble de ses données personnelles en écrivant, par courrier postal, et en justifiant de son identité, à :
FIA-NET
Service Informatique et Libertés - Traitement Kwixo
15 rue du Faubourg Montmartre, 75009 PARIS

Avanis ne peut être considérée comme responsable des préjudices liés à une erreur dans les sommes débitées, que ces préjudices trouvent leur cause dans une panne ou un problème technique liés au réseau Internet, dans le fait d'un tiers ou de la banque, ou dans quelque cause que ce soit.

ARTICLE 7 – LIVRAISON

Article 7.1 : Délais et modalités de livraison

Après confirmation de la commande, Avanis s'engage à livrer à son transporteur toutes les références commandées par le Client, et ce dans un délai maximum de vingt-quatre (24) heures ouvrées, sous réserve de disponibilité de l'article, et à en informer le Client par courrier électronique.

Pour les livraisons en France, le transporteur s'engage auprès d’Avanis à livrer la commande à l'adresse que le Client lui a fournie, et ce dans des délais compris entre vingt-quatre (24) et soixante-douze (72) heures ouvrées par Colissimo (du lundi au samedi), et de vingt-quatre (24) à  quarante-huit (48) heures ouvrées  par Chronopost (du lundi au vendredi).

Toute livraison est effectuée entre huit (8) heures et dix-huit (18) heures à l’adresse du Client. En cas d'absence, le Client est normalement avisé en boîte aux lettres, par email ou par SMS, en fonction du transporteur choisi. Les retards éventuels dans les délais d'expédition ou de livraison ne donnent pas le droit au Client de réclamer des dommages et intérêts.

Pour des raisons de disponibilité, une commande peut être livrée en plusieurs fois au Client. Le Client ne règle alors qu'une seule livraison.

Si le Client choisit deux (2) lieux de livraison, il passe deux (2) commandes, les frais de livraison respectifs à chacune des commandes lui étant facturés.

Avanis, au travers du Site, s'engage à faire ses meilleurs efforts pour livrer les produits commandés par le Client dans les délais ci-dessus précisés.

Ces délais sont communiqués à titre indicatif et un dépassement éventuel ne pourra donner lieu à aucun versement de dommages et intérêts, retenue ou annulation de la commande par le Client.

Toutefois, si les produits commandés n'ont pas été livrés dans un délai de trente (30) jours après la date indicative de livraison, pour toute autre cause que la force majeure, la vente pourra être résolue à la demande écrite du Client. Les sommes versées par le Client lui seront alors restituées sans délai, à l'exclusion de toute indemnisation ou retenue.

La livraison est réputée effectuée dès la remise des produits commandés par Avanis au transporteur. Les retards éventuels ne donnent pas le droit à l'acheteur de réclamer des dommages et intérêts.
En cas de défauts apparents, le Client bénéficie du droit de retour dans les conditions prévues ci-après.
Un suivi de la livraison en cours est disponible sur le compte Client. 

Article 7.2 : Réception
À la livraison, le Client, est tenu de signer le bon de livraison. Ce bon de livraison constitue la preuve de la réception de la commande.
Il appartient à la personne assurant la réception matérielle de la commande de mentionner sur le bordereau de livraison, de façon circonstanciée, précise et détaillée, toutes les réserves qui lui paraîtraient pertinentes.
En cas d’anomalie, il conviendra d’en informer immédiatement le service clients d’Avanis et d’adresser au transporteur toute réclamation, dans les meilleurs délais, par lettre recommandée avec accusé de réception.
En cas de perte ou de détérioration des produits commandés, le transporteur ouvre une enquête, qui devra être clôturée  dans un délai maximum de quinze (15) jours.

Avant l’expiration de ce délai et la transmission des résultats de l’enquête réalisée par le transporteur, Avanis ne peut procéder ni au remboursement ni à la réexpédition de la commande du Client.

Article 7.3 : Retours et échanges

Dans l’hypothèse où le Client refuserait une livraison pour non-conformité aux produits commandés, il devra prendre contact immédiatement avec le service clients d’Avanis. Si cette procédure n’est pas suivie, les frais de réexpédition lui seront facturés.

Le Client dispose d'un délai de trente (30) jours pour procéder à un échange ou demander un avoir.

Pour cela, le Client devra effectuer une demande dans la rubrique « SAV » sur le Site. Une fois la demande de retour remplie, le Client recevra par email les détails de la procédure de retour à suivre.
Tout colis retourné sans demande effectuée au préalable sera refusé.

Tout article doit  être retourné dans son emballage d'origine et en parfait état de revente, avec ses accessoires et notices, sans trace d’utilisation ou de montage.

ARTICLE 8 – TRANSFERT DE PROPRIETE – TRANSFERT DES RISQUES

Le transfert de propriété des produits d’Avanis, au profit du Client, ne sera réalisé qu'après complet paiement du prix par ce dernier, et ce quelle que soit la date de livraison desdits produits.

En revanche, le transfert des risques de perte et de détérioration des produits d’Avanis sera réalisé dès remise des produits au transporteur.

ARTICLE 9 – DROIT DE RETRACTATION

Il est rappelé expressément les dispositions des articles L.121-20 et suivants du Code de la consommation.

• Article L.121-20 du Code de la consommation : Le consommateur dispose d'un délai de sept (7) jours francs pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l'exception, le cas échéant, des frais de retour. Le consommateur peut déroger à ce délai au cas où il ne pourrait se déplacer et où simultanément il aurait besoin de faire appel à une prestation immédiate et nécessaire à ses conditions d'existence. Dans ce cas, il continuerait à exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités.

Le délai mentionné à l'alinéa précédent court à compter de la réception pour les biens ou de l'acceptation de l'offre pour les prestations de services.

Lorsque les informations prévues à l'article L.121-19 du Code de la consommation n'ont pas été fournies, le délai d'exercice du droit de rétractation est porté à trois (3) mois. Toutefois, lorsque la fourniture de ces informations intervient dans les trois (3) mois à compter de la réception des biens ou de l'acceptation de l'offre, elle fait courir le délai de sept (7) jours mentionné au premier alinéa.
Lorsque le délai de sept (7) jours expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu'au premier jour ouvrable suivant.

• Article L.121-20-1 du Code de la consommation : Lorsque le droit de rétractation est exercé, le professionnel est tenu de rembourser le consommateur de la totalité des sommes versées, dans les meilleurs délais et au plus tard dans les trente (30) jours qui suivent la date à laquelle ce droit a été exercé. Au-delà, la somme due est, de plein droit, productive d'intérêts au taux légal en vigueur. Ce remboursement s'effectue par tout moyen de paiement. Sur proposition du professionnel, le consommateur ayant exercé son droit de rétractation peut toutefois opter pour une autre modalité de remboursement.

Dans les conditions prévues par l’article L.121-20 du Code de la consommation, le Client dispose d’un délai de rétractation de sept (7) jours francs à compter de la date de la livraison des produits pour retourner ceux-ci au fournisseur :
Avanis 
SAV ALLTRICKS 
25/27 avenue Jean Bart 
78960 Voisins le Bretonneux 
France

Tout échange ou remboursement ne sera accepté qu’à la condition que les produits soient retournés par voie postale avec remise contre signature dans leur emballage d'origine et en parfait état de revente, avec leurs accessoires et notices, sans trace d’utilisation ou de montage, dans les sept (7) jours de la livraison. Les frais de retour seront à la charge exclusive du Client.

Avanis n'est pas responsable des retours perdus : le colis doit obligatoirement être envoyé en recommandé avec accusé de réception.

Avanis est tenue à l’échange des produits, ou au remboursement des sommes versées par le Client, sans frais, à l'exception des frais de retour. Le remboursement est dû dans un délai maximum de trente (30) jours. Tous les remboursements sont effectués par le biais du moyen de paiement utilisé par le Client lors de sa commande.

En cas d’exercice par le Client de son droit de rétractation, lorsque le prix de la commande, objet de la rétractation, est entièrement ou partiellement couvert par un crédit accordé au Client, le contrat de crédit est résilié, sans pénalité. 

Les articles reçus retouchés, lavés, incomplets, endommagés ou salis, non repliés correctement et non accompagnés de leurs accessoires d'origine ne seront pas acceptés en retour.

Pour assurer une bonne prise en charge de sa demande, le Client devra tenir Avanis informée dans les délais. Pour cela, le Client se conformera à la procédure de retour détaillée dans la rubrique « SAV » du Site, sous peine de refus. 

Au-delà du délai de rétractation de sept (7) jours, le Client conserve le droit, pendant trente (30) jours, de  retourner ses articles pour échange ou avoir.

ARTICLE 10 – RESPONSABILITE – GARANTIE

10.1 Avanis assume, à l'égard du Client, la responsabilité afférente aux produits livrés, conformément à la réglementation en vigueur, et garantit, en conséquence, celui-ci contre toute réclamation ou revendication, judiciaire ou amiable, résultant tant des dommages causés aux biens que des dommages causés aux personnes, du fait desdits produits.

10.2 Avanis garantit également le Client, conformément aux dispositions légales, contre tout vice caché affectant les produits livrés et les rendant impropres à l'utilisation, ainsi que des conséquences dommageables en résultant, à la condition que le Client rapporte la preuve du vice caché.

L’action en garantie des vices cachés doit être intentée  dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice.

10.3 Les produits vendus sur le Site Internet d’Avanis sont conformes à la réglementation en vigueur en France.

En toute hypothèse, Avanis ne pourra être tenue responsable du non respect des dispositions réglementaires et législatives en vigueur dans un pays de réception autre que la France.

Le Client est seul responsable du choix des produits, de leur conservation et de leur utilisation.

10.4 Conformément aux termes de l’article L. 121-20-3 du Code de la consommation, la responsabilité d’Avanis ne pourra être engagée en cas d’inexécution ou de mauvaise exécution des présentes du fait du Client, du fait imprévisible et insurmontable de tout tiers aux présentes ou encore du fait d’un cas de force majeure tel qu’habituellement reconnu par la jurisprudence française.

10.5 Avanis ne peut être tenue responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu'immatériels ou corporels, qui pourraient résulter d'un mauvais fonctionnement ou de la mauvaise utilisation des produits commercialisés. Il en est de même pour les éventuelles modifications des produits résultant des fabricants.

Par ailleurs, dans les limites autorisées par la Loi, la responsabilité d’Avanis ne peut être engagée au delà d’une somme correspondant au montant de la transaction à l’occasion de laquelle un litige est né.

10.6 Outre la garantie légale de conformité et la garantie légale des vices cachés, certains produits bénéficient d’une garantie commerciale spécifique. Le cas échéant, la durée de garantie de ces produits est mentionnée spécifiquement sur leurs fiches articles respectives.
Cette garantie ne prend pas en charge le matériel utilisé dans le cadre de la compétition ou de la location, les dommages liés à l'usure, la mauvaise utilisation, l'absence ou le défaut d'entretien, ou toute modification intervenue sur le produit postérieurement à sa livraison. 

Cette garantie ne prend pas non plus en charge :
 
- le remplacement des produits dits consommables,
- l'utilisation non-conforme, irrégulière et anormale des produits, 
- les défauts ou spécificités d'un produit faisant l'objet d'une mention dans les fiches articles, 
- les défauts et leurs conséquences liés à l'utilisation non conforme du produit à l'usage auquel il est destiné.

Le Client devra retourner le(s) produit(s) défaillant(s) directement au fournisseur uniquement après acceptation par courrier électronique ou par téléphone du service retour (SAV) d’Avanis.

Les modalités détaillées de ce retour seront précisées dans le courrier électronique envoyé au Client par le service retour (SAV) d’Avanis.

10.7 Tous les retours de pièces défectueuses restent à la charge du Client.
Les frais de renvoi du matériel neuf ou réparé sont, pour leur part, pris en charge par Avanis. Tout retour incomplet ou partiel ne pourra être pris en garantie. Toutes traces de modifications ou de démontage entraîneront l'annulation de la garantie.

Pour toute information complémentaire, le Client peut contacter le service clients par mail à : contact@alltricks.fr

ARTICLE 11 – INFORMATIQUE ET LIBERTES

En application de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, il est rappelé que les données nominatives qui sont demandés au Client sont nécessaires au traitement de sa commande et sont destinées à un usage interne par Avanis. Ces données nominatives peuvent néanmoins être transmises à des tiers, partenaires d’Avanis. Ce traitement informatique a fait l'objet d'une déclaration auprès de la Commission Nationale Informatique et Libertés (CNIL), sous le numéro : 1390007.

Le Client dispose d'un droit d'accès, de modification, de rectification et d'opposition, s'agissant des informations le concernant, qu'il adressera :

• par courrier simple à la société Avanis, et en justifiant de son identité (lorsque le règlement a été effectué par l’un des moyens de paiement proposé ci-avant à l’article 6, à l’exclusion du système Kwixo) :

SAV ALLTRICKS 
25/27 avenue Jean Bart 
78960 Voisins le Bretonneux 
France

Ou par email à l'adresse suivante :
contact@alltricks.fr

• par courrier simple à FIA-NET S.A., et en justifiant de son identité (uniquement lorsque le règlement a été effectué via le système Kwixo), à :

FIA-NET Service Informatique et Libertés 
Traitement N° 896150
39, rue Saint-Lazare - 75009 Paris 
France

A l’occasion de la navigation sur le Site, un cookie pourra être implanté dans l’ordinateur du Client si le consentement exprès de ce dernier a été recueilli sur le Site, au vu des informations fournies par le Site sur la finalité des cookies et les moyens dont le Client dispose pour s’y opposer (article 32, II de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, modifiée par l’ordonnance du 24 août 2011 relative aux communications électroniques). 
Un cookie ne permet pas d’identifier le Client. En revanche, il permet d’enregistrer des informations relatives à la navigation de l’ordinateur sur le Site, qui pourront être lues lors des visites ultérieures et, notamment les heures et les dates de consultation, les pages consultées, etc.
Les données personnelles collectées par Avanis pourront être transférées à l’étranger dans l’Union Européenne (UE) ou en dehors de l’UE dans des pays assurant une protection adéquate des données personnelles. 

ARTICLE 12 – MENTIONS FIA NET

Tout achat réalisé sur le Site offre au Client la possibilité de participer à l'opération « site évalué – site premium » organisée par FIA-NET S.A.
A travers deux questionnaires de satisfaction dont l'objet est de mesurer la qualité du service apportée tout au long de l’acte d'achat, le Client pourra faire part de son expérience personnelle à la communauté des internautes sur le site de FIA-NET S.A.

Ces questionnaires sont susceptibles d’être envoyés au Client par FIA-NET S.A. ou par le Site, par courrier électronique ou via l'apparition d'une fenêtre pop-up faisant suite à l’achat.
Les informations récoltées au sein de ces deux questionnaires font l'objet d'un traitement automatisé de données dont le responsable exclusif est FIA-NET S.A.

Des réponses partielles ou une absence de réponse à l'un ou aux deux questionnaires de satisfaction sont sans incidence sur le déroulement de la commande et sur son traitement.
FIA-NET S.A. et le Site sont les destinataires des données nominatives récoltées au sein de ces questionnaires de satisfaction.
Les données non nominatives seront exploitées par FIA-NET S.A. conformément à la réglementation en vigueur et notamment à celle ayant trait à la protection des données personnelles.

ARTICLE 13 – COORDONNEES DE LA SOCIETE

Avanis 
SAV ALLTRICKS 
25/27 avenue Jean Bart 
78960 Voisins le Bretonneux 
France

Tél. : 01 30 48 90 07 
Email : contact@alltricks.fr 

ARTICLE 14 – LITIGES ET DROIT APPLICABLE

Toutes les clauses figurant dans les présentes conditions générales de vente, ainsi que toutes les opérations d'achat et de vente qui y sont visées, seront soumises au droit français.

En cas de difficultés dans l'application des présentes conditions générales de vente, le Client a la possibilité, avant toute action en justice, de rechercher une solution amiable notamment avec l'aide : d'une association professionnelle de la branche, d'une association de consommateurs ou de tout autre conseil de son choix.

Il est rappelé que la recherche de la solution amiable n'interrompt pas le délai de la garantie légale, ni la durée de la garantie contractuelle.

Il est rappelé qu'en règle générale, et sous réserve de l'appréciation des Tribunaux, le respect des dispositions des présentes conditions générales de vente relatives à la garantie contractuelle suppose que le Client honore ses engagements financiers envers Avanis.

En cas de litige, le Client s'adressera en priorité à Avanis pour obtenir une solution amiable.

Dans les limites autorisées par la loi française, en cas de litige, compétence expresse